J.O. 24 du 28 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCG0611988A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 janvier 2007, M. Philippe Penicaud, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est maintenu en position de détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2006.